Arrêté du 12 mai 2006

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé (Confinement des oiseaux dans certaines communes) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l'agriculture. »

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L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé (Confinement des oiseaux dans certaines communes) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l'agriculture. »

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