JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l'agriculture. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l'agriculture. »