JORF n°251 du 29 octobre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2003-1025 du 28 octobre 2003 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) relatives au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
- Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 20 octobre 2003 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 20 octobre 2003 relatif à l'acidification des produits viticoles de la zone B destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays, des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » et des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant cession d'un immeuble domanial
- Arrêté du 17 octobre 2003 pris en application de l'article 6 du décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré
- Industrie
- Décret du 22 octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cayenne - Trou-Biran (Guyane)
- Décret du 22 octobre 2003 abrogeant le décret du 4 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station terrienne de télécommunications par satellites des Trois-Ilets (Martinique) et sur le parcours du faisceau hertzien Trois-Ilets-Pointe-des-Grives (Martinique)
- Décret du 22 octobre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Saintes traversant le département de la Charente-Maritime
- Décret du 22 octobre 2003 abrogeant le décret du 18 mai 1987 fixant l'étendue d'une zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Montguyon traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime
- Décret du 22 octobre 2003 abrogeant le décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Saint-Georges-des-Agoûts traversant le département de la Charente-Maritime
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 28 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant admisssion à la retraite (police nationale)
- Ministère de la justice
- Décret du 28 octobre 2003 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 27 octobre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
- Décret du 27 octobre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 13 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 octobre 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Décision du 30 juillet 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 8 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (directeurs délégués auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-530 du 30 septembre 2003 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Rennes
- Décision n° 2003-531 du 23 septembre 2003 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2003-532 du 6 octobre 2003 mettant en demeure la SARL Radiocéan
- Décision n° 2003-533 du 6 octobre 2003 mettant en demeure la SARL La Vague Médoc
- Décision n° 2003-534 du 30 septembre 2003 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach (68 - Haut-Rhin)
- Décision n° 2003-535 du 6 octobre 2003 modifiant la décision n° 2000-765 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vallée de Méribel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méribel Europe 2
- Décision n° 2003-536 du 6 octobre 2003 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif aux tirages du Loto national n° 89 du mercredi et n° 90 du samedi et aux tirages du Keno
- Avis relatif au jeu n° 37 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du lundi 27 octobre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie