JORF n° 251 du 29 octobre 2003

Arrêté du 28 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé

Décret n°2003-1025 du 28 octobre 2003 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) relatives au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire

Décret n° 2003-1026 du 22 octobre 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe I et des annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998 (1)

Arrêté du 17 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 7 octobre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 20 octobre 2003 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 20 octobre 2003 relatif à l'acidification des produits viticoles de la zone B destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays, des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » et des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003

Arrêté du 16 octobre 2003 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 17 octobre 2003 pris en application de l'article 6 du décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré

Décret du 22 octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cayenne - Trou-Biran (Guyane)

Décret du 22 octobre 2003 abrogeant le décret du 4 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station terrienne de télécommunications par satellites des Trois-Ilets (Martinique) et sur le parcours du faisceau hertzien Trois-Ilets-Pointe-des-Grives (Martinique)

Décret du 22 octobre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Saintes traversant le département de la Charente-Maritime

Décret du 22 octobre 2003 abrogeant le décret du 18 mai 1987 fixant l'étendue d'une zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Montguyon traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime

Décret du 22 octobre 2003 abrogeant le décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Saint-Georges-des-Agoûts traversant le département de la Charente-Maritime

Arrêté du 16 octobre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 21 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 21 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêté du 22 octobre 2003 portant création de la commission d'examen des candidatures pour la concession relative à la conception, à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement, ainsi qu'à la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées à Paris

Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 28 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 15 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 octobre 2003 portant admisssion à la retraite (police nationale)

Décret du 28 octobre 2003 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 27 octobre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge

Décret du 27 octobre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad

Arrêté du 13 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 13 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 octobre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 20 octobre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 octobre 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Décision du 30 juillet 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décision du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)

Décision du 8 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (directeurs délégués auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

Arrêté du 20 octobre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 27 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre