Arrêté du 24 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995

Art. 6

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Modification des catégories de travailleurs pour la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des catégories de travailleurs éligibles à certains avantages sociaux, en supprimant une catégorie et en clarifiant les activités couvertes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. 6 → Version 7
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 6

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