Arrêté du 24 novembre 2017

Article 3

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Article 3

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles d'un comité technique national

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour un comité technique national qui s'occupe de plusieurs industries.

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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