Créé le 1 janvier 2018
La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 24 novembre 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.