JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 10

Article 10

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Meyrueis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Florac (Lozère).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Meyrueis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Florac (Lozère).