JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 7

Article 7

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Le Bleymard, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Mende (Lozère).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Le Bleymard, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Mende (Lozère).