JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 12

Article 12

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Villefort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Langogne (Lozère).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Villefort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Langogne (Lozère).