JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.
Une augmentation de l'avance financière est accordée à la régisseuse d'une école spécialisée, passant à 5200€ pour l'année 2026.
Les dépenses annuelles de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse sont fixées à 22 870,26 € pour l'année 2025.
Un arrêté fixe les dépenses de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse pour 2025 et augmente l'avance financière d'une régisseuse pour 2026.