Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 octobre 2020

portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire pour l'école nationale de la protection judiciaire

Résumé. Un arrêté ajuste le budget de l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et diminue l'avance donnée à sa régisseuse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l'avance accordée à la régisseuse d'une école judiciaire

Résumé. Un arrêté fixe le budget de l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et réduit l'avance accordée à sa régisseuse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2020, le montant des dépenses annuelles de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse s'élève à 7 060 euros en 2019.
Compte tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances et de recettes de l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse cité au premier paragraphe, le montant de l'avance au titre de 2020 consentie à Mme Denise VIENNE, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 2 300 euros. Mme Denise VIENNE est dispensée de constituer un cautionnement.

Arrêté du 19 octobre 2020