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Suppression des taux de promotion pour les attachés principaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 24 mars 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Taux de promotion des attachés d'administration
Arrêté du 30 septembre 2013 (VT)
Taux de promotion pour les attachés principaux en 2014
Arrêté du 30 septembre 2013 · art. 1 (VT)
Fixation du taux de promotion pour les attachés principaux
Arrêté du 30 septembre 2013 · art. 2 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 30 septembre 2013 · art. 3 (VT)