JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les règles de publication et entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
L'arrêté du 24 mars 2026 supprime les règles fixant le taux de promotion des attachés principaux.
Un nouvel arrêté fixe les taux de promotion pour les attachés d'administration, à 10% en 2027 et 12% à partir de 2028.
Un nouvel arrêté fixe les taux de promotion pour les attachés d'administration à 10% en 2027 et 12% à partir de 2028, tout en supprimant trois articles d'un ancien arrêté.