Arrêté du 30 septembre 2013

Article 1

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 2 octobre 2013 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Sous réserve des dispositions de l'article 23 du décret du 30 septembre 2013 susvisé, le taux de promotion de référence, mentionné au deuxième alinéa de l'article 22 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'attachés pouvant être promus au grade d'attaché principal par un ministre ou une autorité de rattachement au sens de l'article 5 du même décret, est fixé à 7,5 % au titre de l'année 2014.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 24 mars 2026art. 2

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2026

Sous réserve des dispositions de l'article 23 du décret du 30 septembre 2013 susvisé, le taux de promotion de référence, mentionné au deuxième alinéa de l'article 22 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'attachés pouvant être promus au grade d'attaché principal par un ministre ou une autorité de rattachement au sens de l'article 5 du même décret, est fixé à 7,5 % au titre de l'année 2014.