Arrêté du 30 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 23 du décret du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion des attachés principaux en 2014), le taux de promotion de référence, mentionné au deuxième alinéa de l'article 22 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration de l'État), permettant de déterminer le nombre maximal d'attachés pouvant être promus au grade d'attaché principal par un ministre ou une autorité de rattachement au sens de l'article 5 du même décret (Délégation de nomination des attachés d'administration), est fixé à 7,5 % au titre de l'année 2014.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 2 octobre 2013 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Taux de promotion pour les attachés principaux en 2014

Résumé. Un taux de promotion de 7,5 % est fixé pour les attachés d'administration de l'État pouvant être promus au grade d'attaché principal en 2014.

Sous réserve des dispositions de l'article 23 du décret du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion des attachés principaux en 2014), le taux de promotion de référence, mentionné au deuxième alinéa de l'article 22 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration de l'État), permettant de déterminer le nombre maximal d'attachés pouvant être promus au grade d'attaché principal par un ministre ou une autorité de rattachement au sens de l'article 5 du même décret (Délégation de nomination des attachés d'administration), est fixé à 7,5 % au titre de l'année 2014.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 24 mars 2026art. 2

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance