Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des contingents de primes et du montant de la prime de haute technicité
Résumé L'arrêté annule les anciennes primes pour les pompiers de Paris
Sont abrogés :
-l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
-l'arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
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