Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article annule des règles anciennes pour qu'elles ne soient plus applicables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 septembre 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 septembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 septembre 2004Art. 1, Art. 2