Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé est fixé à 200.
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fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé est fixé à 200.
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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le nombre de bénéficiaires est fixé à 96.
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Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 décembre 2005.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 4
En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au samedi 30 septembre 2023