Article 1
Abrogé depuis le 2023-10-01 par [object Object]
Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé est fixé à 200.
1 version
1 cité
JORF n°303 du 30 décembre 2005
Arrêté du 29 décembre 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2023-10-01 par [object Object]
Le nombre de bénéficiaires est fixé à 96.
2 versions
Article 3
Abrogé depuis le 2023-10-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 décembre 2005.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob