Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé est fixé à 200.
Arrêté du 29 décembre 2005
Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé est fixé à 200.
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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé est fixé à 200.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 4
En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance