Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1977 susvisé (Application du décret de 1976 aux sapeurs-pompiers) est fixé à 437.