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Arrêté du 2 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1977 susvisé (Application du décret de 1976 aux sapeurs-pompiers) est fixé à 437.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1977 susvisé (Application du décret de 1976 aux sapeurs-pompiers) est fixé à 437.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 18 décembre 2018

Source : Légifrance