Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le nombre de bénéficiaires est fixé à 96.
Arrêté du 29 décembre 2005
Le nombre de bénéficiaires est fixé à 96.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le nombre de bénéficiaires est fixé à 96.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 4
En vigueur du jeudi 31 janvier 2019 au samedi 30 septembre 2023
Modifié parArrêté du 23 janvier 2019art. 1 : Modification du nombre de bénéficiaires d'un avantage
En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mercredi 30 janvier 2019
Source : Légifrance