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Arrêté du 29 décembre 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance