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Arrêté du 2 septembre 2004

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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance