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Arrêté du 2 septembre 2004

fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Abrogé1 octobre 2023
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;

Vu le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1977 susvisé (Application du décret de 1976 aux sapeurs-pompiers) est fixé à 437.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2004.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 2 septembre 2004
Article 1
Article 2