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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;
Vu le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur du 19 décembre 2018 au 30 septembre 2023
Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1977 susvisé est fixé à 437.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2004
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 4
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 30 septembre 2023