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Arrêté du 24 mai 2023

pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux règlements pour les primes et indemnités des pompiers de Paris

Résumé. Les pompiers de Paris auront des règles précises pour leurs primes et indemnités, avec des changements qui entreront en vigueur le 1er octobre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnel ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Modification des primes pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels des militaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Régime applicable aux officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Les officiers des pompiers de Paris doivent suivre les règles de l'arrêté du 24 mai 2023.

Les officiers affectés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris relèvent du régime défini par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires).

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Attribution des balises de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Les pompiers de Paris obtiennent des primes selon des règles précises, avec une limite pour certaines primes fixée par deux ministres.

Les balises 1, 2, 3 et 4 de la prime de parcours professionnels sont attribuées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans les mêmes conditions que celles définies au chapitre II de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires).
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Indemnité différentielle pour les sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Certains sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris obtiennent une indemnité supplémentaire lorsqu'ils deviennent officiers.

L'indemnité différentielle prévue à l'article 3 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Prime de compétences spécifiques : montant et conditions) est attribuée aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris détenteurs de la balise 3 de la prime de parcours professionnels nommés officiers.

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Suppression d'articles dans les arrêtés de 2005 et de 2004

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2023 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2005 et 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1Arrêté du 29 décembre 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté sera en vigueur à partir du 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6