JORF n°0120 du 25 mai 2023

Arrêté du 24 mai 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnel ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels des militaires,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime applicable aux officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé Les officiers des pompiers de Paris doivent suivre les règles de l'arrêté du 24 mai 2023.

Les officiers affectés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris relèvent du régime défini par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé.

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Article 2

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Attribution des balises de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé Les pompiers de Paris obtiennent des primes selon des règles précises, avec une limite pour certaines primes fixée par deux ministres.

Les balises 1, 2, 3 et 4 de la prime de parcours professionnels sont attribuées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans les mêmes conditions que celles définies au chapitre II de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé.
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.

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Article 3

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Indemnité différentielle pour les sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé Certains sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris obtiennent une indemnité supplémentaire lorsqu'ils deviennent officiers.

L'indemnité différentielle prévue à l'article 3 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris détenteurs de la balise 3 de la prime de parcours professionnels nommés officiers.

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Article 4

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule des règles anciennes pour qu'elles ne soient plus applicables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 2 septembre 2004 > > Art. 1, Art. 2 > >

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7 abrogés

Article 5

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté sera en vigueur à partir du 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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Article 6

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal