Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Publication d'un arrêté pour l'Institut français du cheval et de l'équitation
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.