Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 3 juin 2018
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.