Arrêté du 24 mai 2018

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Publication d'un arrêté pour l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'Institut français du cheval et de l'équitation, avec des règles sur les comités de travail.

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance