Arrêté du 24 mai 2018

Article 9

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 4 (VD)

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022