Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 3 juin 2018
Le nombre des représentants des personnels au sein du comité technique mentionné à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :
- membres titulaires : 10 ;
- membres suppléants : 10.
Conformément aux articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
- 362 femmes (46,17 %) ;
- 429 hommes (53,83 %).