Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Le nombre des représentants des personnels au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) est fixé ainsi qu'il suit :
- membres titulaires : 10 ;
- membres suppléants : 10.
Conformément aux articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) sont ainsi composés :
- 362 femmes (46,17 %) ;
- 429 hommes (53,83 %).