Arrêté du 24 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le nombre des représentants des personnels au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) est fixé ainsi qu'il suit :

  • membres titulaires : 10 ;
  • membres suppléants : 10.

Conformément aux articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) sont ainsi composés :

  • 362 femmes (46,17 %) ;
  • 429 hommes (53,83 %).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un comité technique est créé avec 10 représentants titulaires et 10 suppléants, composés de 46,17 % de femmes et 53,83 % d'hommes.

Le nombre des représentants des personnels au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) est fixé ainsi qu'il suit :

  • membres titulaires : 10 ;
  • membres suppléants : 10.

Conformément aux articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) sont ainsi composés :

  • 362 femmes (46,17 %) ;
  • 429 hommes (53,83 %).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance