Arrêté du 24 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics), un comité technique d'établissement public ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics), un comité technique d'établissement public ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance