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Arrêté du 24 mai 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics), un comité technique d'établissement public ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un comité technique est créé avec 10 représentants titulaires et 10 suppléants, composés de 46,17 % de femmes et 53,83 % d'hommes.

Le nombre des représentants des personnels au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) est fixé ainsi qu'il suit :

  • membres titulaires : 10 ;
  • membres suppléants : 10.

Conformément aux articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) sont ainsi composés :

  • 362 femmes (46,17 %) ;
  • 429 hommes (53,83 %).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Élection des représentants du personnel au comité technique

Résumé. Les représentants du personnel au comité technique de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont élus par scrutin de liste, avec possibilité de vote par correspondance pour certains agents.

Les représentants des personnels membres du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) sont élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique institué à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Article 1
Article 2
Article 3