Arrêté du 24 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les représentants des personnels membres du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) sont élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique institué à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel au comité technique

Résumé. Les représentants du personnel au comité technique de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont élus par scrutin de liste, avec possibilité de vote par correspondance pour certains agents.

Les représentants des personnels membres du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) sont élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique institué à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation) sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance