Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VT)
Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Collaboration entre comités pour la santé et sécurité
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 4 (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation).