Arrêté du 24 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 4 (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Collaboration entre comités pour la santé et sécurité

Résumé. Un comité spécial aide un autre comité pour les questions de santé et sécurité dans un établissement public.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 4 (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut français du cheval et de l'équitation).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance