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Chapitre Ier

Modifications apportées au règlement n° 90-02 relatif aux fonds propres

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Article 8

JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 7

Article 7

Le dernier alinéa de l'article 12 du règlement n° 90-02 susvisé est supprimé.
Les articles 15 et 16 sont supprimés.

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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 12 du règlement n° 90-02 susvisé est supprimé.

Les articles 15 et 16 sont supprimés.