Article 6
Au premier alinéa de l'article 12 du règlement n° 90-02 susvisé, les mots : « autres que ceux soumis aux normes IFRS » sont ajoutés après les mots : « établissements assujettis ».
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JORF n°123 du 28 mai 2005
Article 6
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 12 du règlement n° 90-02 susvisé, les mots : « autres que ceux soumis aux normes IFRS » sont ajoutés après les mots : « établissements assujettis ».