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Arrêté du 24 juin 2024

modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des gardiens de la paix

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la formation des futurs gardiens de la paix, en adaptant les règles pour ceux ayant suivi une scolarité de policier adjoint et en assouplissant les critères d'évaluation.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2022 (Formation des gardiens de la paix) portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 11 avril 2023,

Arrêtent :

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Modification de la structure de formation des gardiens de la paix

Résumé. La formation des futurs gardiens de la paix est modifiée pour inclure une disposition spécifique pour ceux ayant suivi une scolarité de policier adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des décisions du jury d'aptitude professionnelle

Résumé. Le jury d'aptitude professionnelle peut maintenant prendre des décisions plus variées sur la formation des élèves gardiens de la paix, comme leur permettre de redoubler.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation des élèves policiers

Résumé. L'article supprime l'élimination pour une note éliminatoire au concours d'entrée pour la condition physique opérationnelle et simplifie les critères d'évaluation de l'implication personnelle et professionnelle des élèves policiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et des établissements de formation,

E. Boisard

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Arrêté du 24 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4