Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 11 avril 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2022 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2022 > > Art. 14 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2022 > > Art. 16 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et des établissements de formation,
E. Boisard
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
S. Staffolani