Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compositon du jury d'aptitude professionnelle et décisions à son égard
Résumé Le jury décide si un élève peut devenir gardien stagiaire, continue sa formation ou arrête ses études.
Pour chaque promotion, un jury d'aptitude professionnelle est constitué et se réunit à l'issue des évaluations.
Il se prononce sur l'aptitude de l'élève gardien de la paix à être nommé gardien de la paix stagiaire ou à être autorisé à renouveler sa période de formation. En cas d'insuffisance professionnelle, il prononce la fin de scolarité de l'élève gardien de la paix.
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