Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'évaluation des élèves gardiens de la paix
Résumé Le jury peut convoquer les élèves gardiens de la paix qui ne respectent pas bien les règles de la police.
L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le jury d'aptitude professionnelle convoque également les élèves gardiens de la paix dont l'implication personnelle et professionnelle tout au long de la formation, ainsi que le niveau de responsabilisation au regard du respect de la déontologie policière, ne sont pas jugés satisfaisants. ».
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