Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des décisions du jury d'aptitude professionnelle
Résumé. Le jury d'aptitude professionnelle peut maintenant prendre des décisions plus variées sur la formation des élèves gardiens de la paix, comme leur permettre de redoubler.
A modifié les dispositions suivantes :