Arrêté du 24 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2022

Art. 14

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Extension des décisions du jury d'aptitude professionnelle

Résumé. Le jury d'aptitude professionnelle peut maintenant prendre des décisions plus variées sur la formation des élèves gardiens de la paix, comme leur permettre de redoubler.

A modifié les dispositions suivantes :

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