Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de dépôt des candidatures
Résumé Envoyez votre candidature au directeur et affichez les noms des candidats quelques jours avant l'élection.
Les candidatures doivent être transmises par écrit auprès du directeur de l'établissement au moins douze jours ouvrables avant la date fixée pour l'élection.
Les noms des candidats sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage au moins sept jours ouvrables avant la date des élections.
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