Arrêté du 24 juin 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les candidatures doivent être transmises par écrit auprès du directeur de l'établissement au moins douze jours ouvrables avant la date fixée pour l'élection.
Les noms des candidats sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage au moins sept jours ouvrables avant la date des élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de transmission des candidatures et affichage des noms des candidats

Résumé. Envoyez vos candidatures au directeur au moins 12 jours avant l'élection et affichez les noms des candidats au moins 7 jours avant.

Les candidatures doivent être transmises par écrit auprès du directeur de l'établissement au moins douze jours ouvrables avant la date fixée pour l'élection.
Les noms des candidats sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage au moins sept jours ouvrables avant la date des élections.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2022

Source : Légifrance