En vigueur depuis le 2 juillet 2022
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Délai de transmission des candidatures et affichage des noms des candidats
Les candidatures doivent être transmises par écrit auprès du directeur de l'établissement au moins douze jours ouvrables avant la date fixée pour l'élection.
Les noms des candidats sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage au moins sept jours ouvrables avant la date des élections.