Arrêté du 24 juin 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration pour les activités privées de sécurité) sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel au conseil d'administration

Résumé. Les membres du personnel qui représentent le personnel au conseil d'administration sont élus selon certaines règles.

Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration pour les activités privées de sécurité) sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2022

Source : Légifrance