JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Article 3

Article 3

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Élection des représentants du personnel par scrutin uninominal majoritaire

Résumé Les représentants du personnel sont élus par vote et le plus âgé gagne en cas d'égalité.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, c'est la candidature du plus âgé qui est retenue.
Les quatre candidats arrivés en tête sont nommés respectivement dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus, titulaires puis suppléants.


Historique des versions

Version 1

Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, c'est la candidature du plus âgé qui est retenue.

Les quatre candidats arrivés en tête sont nommés respectivement dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus, titulaires puis suppléants.