En vigueur depuis le 2 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants du personnel et résolution des égalités de suffrages
Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, c'est la candidature du plus âgé qui est retenue.
Les quatre candidats arrivés en tête sont nommés respectivement dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus, titulaires puis suppléants.