Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités des opérations électorales dans les établissements publics
Résumé Les élections dans les établissements publics sont publiques et transparentes, avec des votes secrets et gratuits, et les enveloppes doivent arriver avant la fin du vote.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du siège de l'établissement.
Le vote se déroule à bulletin secret sous enveloppe.
Les bulletins ne doivent comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage, sous peine de nullité.
Les électeurs peuvent voter par correspondance, le matériel nécessaire étant fourni par l'établissement.
Dans le cadre d'un vote par correspondance, les enveloppes expédiées par les électeurs, aux frais de l'administration, doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
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