Arrêté du 24 juin 2022

Article 6

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Article 6

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du siège de l'établissement.
Le vote se déroule à bulletin secret sous enveloppe.
Les bulletins ne doivent comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage, sous peine de nullité.
Les électeurs peuvent voter par correspondance, le matériel nécessaire étant fourni par l'établissement.
Dans le cadre d'un vote par correspondance, les enveloppes expédiées par les électeurs, aux frais de l'administration, doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2022

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Modalités des opérations électorales

Résumé. Les élections se font publiquement, les votes sont secrets et anonymes, et on peut voter par correspondance, mais l'administration paye les frais.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du siège de l'établissement.
Le vote se déroule à bulletin secret sous enveloppe.
Les bulletins ne doivent comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage, sous peine de nullité.
Les électeurs peuvent voter par correspondance, le matériel nécessaire étant fourni par l'établissement.
Dans le cadre d'un vote par correspondance, les enveloppes expédiées par les électeurs, aux frais de l'administration, doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2022

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