Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité et de vote pour les agents du Conseil national des activités privées de sécurité
Résumé Les agents doivent être en poste depuis trois mois pour voter et être élus, la liste des votants est affichée dix jours avant le vote.
Sont électeurs et éligibles, sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté, les agents en fonctions au Conseil national des activités privées de sécurité depuis au moins trois mois à la date du scrutin.
La liste des électeurs arrêtée par le directeur de l'établissement est rendue publique au moins dix jours ouvrables avant la date du scrutin.
Le directeur fixe la date du scrutin.
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