Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juin 2021

portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 (Agrément de laboratoires pour les contrôles environnementaux) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants) portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de laboratoires pour les analyses atmosphériques

Résumé. Certains laboratoires sont autorisés à faire des tests sur la pollution de l'air, mais ils doivent garder leur certification pour continuer.

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Perte d'agrément en cas de retrait d'accréditation), ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte d'agrément en cas de retrait d'accréditation

Résumé. Un laboratoire perd son autorisation s'il n'est plus accrédité par un organisme officiel.

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 7 décembre 2020

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2020 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des laboratoires pour l'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à analyser les émissions dans l'air et fixe leurs conditions d'agrément.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2022

Fait le 24 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 24 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe