Arrêté du 24 juin 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des laboratoires pour l'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à analyser les émissions dans l'air et fixe leurs conditions d'agrément.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance