JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté de 2021 sur les agréments des laboratoires pour les prélèvements et analyses de substances dans l'atmosphère

Résumé Les laboratoires n'ont plus besoin d'être agréés pour faire des prélèvements et des analyses de substances dans l'air.

L'arrêté du 24 juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER2119819A) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER2119819A) est abrogé.