Arrêté du 17 juin 1998

Article 5

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Article 5

Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre au moins un membre, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A, pour chacune des spécialités dans lesquelles des candidats se sont inscrits.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2013

Créé le 27 juin 1998 · Abrogé le 6 juillet 2013

Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre au moins un membre, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A, pour chacune des spécialités dans lesquelles des candidats se sont inscrits.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au vendredi 5 juillet 2013

En vigueur du samedi 27 juin 1998 au samedi 20 mars 1999

Source : Légifrance