Abrogé depuis le 2013-07-06 par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 2
Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre au moins un membre, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A, pour chacune des spécialités dans lesquelles des candidats se sont inscrits.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
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En vigueur à partir du dimanche 21 mars 1999
Abrogé le samedi 6 juillet 2013
Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre au moins un membre, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A, pour chacune des spécialités dans lesquelles des candidats se sont inscrits.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
En vigueur à partir du samedi 27 juin 1998
Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre au moins deux membres, choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture, pour chacune des spécialités dans lesquelles des candidats se sont inscrits.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.