Abrogé6 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 2
Créé le 27 juin 1998 · En vigueur du 21 mars 1999 au 5 juillet 2013
Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre au moins un membre, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A, pour chacune des spécialités dans lesquelles des candidats se sont inscrits.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.