Article 6
Abrogé depuis le 2013-07-06 par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 2
L'arrêté du 25 juillet 1983 portant organisation de l'examen professionnel pour le grade de technicien en chef des Bâtiments de France est abrogé.
1 version
JORF n°146 du 26 juin 1998
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 juin 1998
Abrogé le samedi 6 juillet 2013
L'arrêté du 25 juillet 1983 portant organisation de l'examen professionnel pour le grade de technicien en chef des Bâtiments de France est abrogé.