Abrogé6 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 2
Créé le 27 juin 1998
L'arrêté du 25 juillet 1983 portant organisation de l'examen professionnel pour le grade de technicien en chef des Bâtiments de France est abrogé.
Arrêté du 17 juin 1998
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 24 juin 2013art. 2
En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 5 juillet 2013