Abrogé par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 2
Créé le 27 juin 1998 · Abrogé le 6 juillet 2013
L'arrêté du 25 juillet 1983 portant organisation de l'examen professionnel pour le grade de technicien en chef des Bâtiments de France est abrogé.
Arrêté du 17 juin 1998
L'arrêté du 25 juillet 1983 portant organisation de l'examen professionnel pour le grade de technicien en chef des Bâtiments de France est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 2
Créé le 27 juin 1998 · Abrogé le 6 juillet 2013
L'arrêté du 25 juillet 1983 portant organisation de l'examen professionnel pour le grade de technicien en chef des Bâtiments de France est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 6 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 24 juin 2013art. 2
En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 5 juillet 2013
Source : Légifrance