Arrêté du 17 juin 1998

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 25 juillet 1983 portant organisation de l'examen professionnel pour le grade de technicien en chef des Bâtiments de France est abrogé.

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Abrogé6 juillet 2013

Créé le 27 juin 1998 · Abrogé le 6 juillet 2013

L'arrêté du 25 juillet 1983 portant organisation de l'examen professionnel pour le grade de technicien en chef des Bâtiments de France est abrogé.

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En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 5 juillet 2013

Source : Légifrance