Abrogé6 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 2
Créé le 27 juin 1998
Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées par le a du II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé et qui ont fait acte de candidature par demande écrite.