Arrêté du 17 juin 1998

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

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En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 5 juillet 2013

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