Article 1
Abrogé depuis le 2013-07-06 par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 2
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
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