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Arrêté du 24 juin 2009

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Outre le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, 2 membres titulaires et 2 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) ;
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par l'article 8 et le second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des élections pour les commissions administratives paritaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2014

Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 4 octobre 2014

La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Outre le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, 2 membres titulaires et 2 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) ;
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par l'article 8 et le second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des élections pour les commissions administratives paritaires).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au vendredi 3 octobre 2014

Source : Légifrance