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Arrêté du 24 juin 2009

Article 1

Abrogé6 mai 2011

Créé le 27 juin 2009

A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeports peuvent être reçues conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 mai 2011

Abrogé parArrêté du 27 avril 2011art. 3

En vigueur du samedi 27 juin 2009 au jeudi 5 mai 2011