Abrogé6 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2011 - art. 3
Créé le 27 juin 2009
A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeports peuvent être reçues conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.