Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles spécifiques pour les demandes de passeports en outre-mer
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2011 supprime les règles spécifiques pour les demandes de passeports dans les départements et collectivités d'outre-mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2009Art. 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 2Arrêté du 24 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3