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Arrêté du 24 juin 2009

Article 2

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Article 2

A compter respectivement de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé peuvent être reçues dans les départements et collectivités visées à l'article 1er, conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 27 juin 2009 au jeudi 5 mai 2011

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